35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées. Une sanction impossible pour le salarié qui considère que, mis à pied, il ne peut plus être licencié. Sauf que ces deux sanctions ne concernent pas les mêmes faits fautifs, rétorque l’employeur… Précisions relatives à…
Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à cette revalorisation : qu’en est-il exactement ? Exploitants agricoles : vers une revalorisation des pensions le 1er novembre 2021 ! Les travailleurs non-salariés des professions agricoles ayant accompli une…
Pour accompagner la transition écologique du secteur des transports maritimes, l’Organisation maritime internationale (OMI) vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Que devez-vous savoir ? Transports maritimes : quelles mesures pour réduire les émissions de CO2 ? Le transport maritime représente 2,5 % des émissions de…
2 ouvriers qui travaillent sur un chantier découvrent, par hasard, un trésor. Se pose alors l’épineuse question de savoir à qui celui-ci appartient… ou pas… Découverte d’un trésor : le point sur les règles applicables Alors qu’ils travaillent sur un chantier, 2 ouvriers découvrent, par hasard, 34 lingots d’or. 7 jours plus tard, un accord…
Petite question du jour : Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits. Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés. Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan ? Oui Non La réponse…
Durant la crise sanitaire, les professionnels libéraux ont pu bénéficier, à titre exceptionnel, d’indemnités journalières maladie dès le 4e jour d’arrêt. Ce dispositif vient d’être pérennisé, en contrepartie du paiement d’une cotisation spécifique… Focus sur la « nouvelle » prestation versée aux professionnels libéraux Pour rappel, les professionnels libéraux relevant de la CNAV-PL ne bénéficient…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !