Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !

Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés. Explications. Réduction d’impôt pour l’achat d’un « trésor national » : comment ça marche ? Début septembre…

suite

Examens médicaux : un acheminement postal en question

Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels du secteur médical, pour qui l’acheminement des examens médicaux et des dépistages est une question… prioritaire ! Quelle solution le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place ? Acheminement des examens…

suite

Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?

Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, un distributeur réclame une indemnisation pour le manque à gagner occasionné par cette « entente ». Une perte financière très hypothétique, selon le fournisseur, pour qui il serait étonnant que le prix proposé au consommateur n’ait…

suite

Permis de conduire : les questions du code de la route changent…

Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément appelé « code », a fait peau neuve. Qu’est-ce qui change ? Qu’est-ce qui ne change pas ? Réponses… Un renouvellement des questions posées pendant le « code » 1 037, c’est le nombre de questions qui composent l’examen théorique du permis…

suite

Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !

De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transportés par mer est en constante augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence sur le risque incendie. Pourquoi ? Parce qu’un feu de voiture thermique n’est absolument pas comparable à celui d’une voiture électrique… Transport maritime :…

suite

Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?

Le ministère du Travail a récemment précisé la procédure à respecter pour signaler une alerte à la Direction générale du Travail (DGT). Dans quel cas une alerte peut-elle être adressée à la DGT ? Qui peut formaliser ce type d’alerte ? Comment faut-il procéder ? Éléments de réponse… Dans quels cas signaler une alerte à…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !