Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021

Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un seuil unique de 10 000 € Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA sur les ventes à distance de biens situés…

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Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée… Aides financières pour changer de chaudière : pour qui ? A l’heure actuelle, deux types…

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Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer

Pour soutenir la relance économique dans certains territoires d’Outre-Mer, le gouvernement fait le point sur le « Plan Logement Outre-Mer ». Que faut-il en retenir ? PLOM : le point sur ses objectifs Afin d’accélérer la production de logements sociaux et intermédiaires en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) dans certains territoires d’Outre-mer, le gouvernement…

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Protection de l’environnement : quelle indemnisation pour les associations ?

Parce qu’elle a constaté une violation de la règlementation liée à la protection de l’environnement, une association spécialisée décide de réclamer une indemnisation à la société qui en est responsable. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? Protection de l’environnement : une faute reste une faute… Constatant que l’une des centrales nucléaires qu’elle exploite a…

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Immobilier : du nouveau concernant l’état des risques naturels et technologiques

A l’occasion d’une vente ou d’une location immobilière, un état des risques naturels et technologiques est établi. Ce document vient de faire l’objet d’une (importante) précision. Laquelle ? Etats des risques : sur quel support ? Lors d’une vente ou de la location d’un bien immobilier situé dans des zones couvertes par un plan de…

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Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d’aides ?

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement des chalutiers de Méditerranée comportant 2 dispositifs de soutien en vue d’une exploitation plus durable des ressources halieutiques. Que devez-vous savoir ? Chalutiers en mer Méditerranée : des aides financières pour préserver les ressources L’Union européenne a fixé un objectif de gestion durable des…

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