35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Le gouvernement souhaite faciliter l’hébergement non médicalisé des femmes enceintes, dès lors qu’elles habitent à plus de 45 min d’une unité de gynécologie-obstétrique. Cette offre d’hébergement est strictement réglementée. Revue de détails… Hébergement non médicalisé des femmes enceintes : sous conditions… Les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé pour les femmes enceintes dont le…
Parce que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières conduisant à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, une société lui consent des abandons de créances qu’elle déduit de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ? Abandon de créances : quand a été ouverte la procédure de sauvegarde ? Constatant que l’une…
A partir du 1er avril 2022, l’immatriculation à l’ORIAS des courtiers en assurance et en opérations de banque et services de paiement est subordonnée au respect d’une nouvelle obligation. Laquelle ? Une nouvelle obligation pour les courtiers Depuis le 1er avril 2022, tout professionnel souhaitant effectuer une première immatriculation auprès de l’Organisme pour le registre…
Les entreprises de production subissant des interruptions, reports ou abandons de tournages à cause de la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et cinéma : un report de date… Pour rappel, un fonds d’indemnisation a été créé pour accompagner les entreprises du secteur du…
Pour justifier du respect de leurs obligations de verdissement, les plateformes de mise en relation faisant appel à des travailleurs indépendants pour livrer des marchandises avec un véhicule (motorisé ou non) à 2 ou 3 roues doivent transmettre certaines informations. Lesquelles ? Plateformes de mise en relation : des données à transmettre Pour mémoire, il…
L’assurance-vie est un placement qui permet de faire fructifier son épargne en vue de la retraite, ou de préparer sa succession. Mais que faut-il savoir sur ce produit avant d’y recourir ? Assurance-vie : un contrat, des avantages, une fiscalité L’assurance-vie est avant tout un contrat commercialisé par des assureurs, des banques, des conseillers en…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !