Salarié condamné : qui paie les frais ?

Une entreprise de transport refuse de payer les frais d’avocat exposés par un conducteur : alors qu’il devait assurer une livraison, il a eu une altercation avec une personne dont le véhicule était mal stationné. Mais pour l’employeur, cette altercatio…

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Etiquetage nutritionnel : connaissez-vous « Nutri-score » ?

Que ce soit dans un supermarché ou chez l’épicier, un nouvel étiquetage commence à apparaître dans les rayons. Son objectif est de permettre aux clients de pouvoir connaître tout de suite la valeur nutritionnelle du produit qu’ils s’apprêtent à acheter…

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Sans agrément, (im)possible d’exploiter une auto-école ?

Il peut arriver que l’exploitant d’un établissement d’auto-école se fasse retirer son agrément préfectoral pour manquement aux règles d’exercice de la profession. Une sanction sans réelle conséquence puisque rien n’empêche l’exploitant de solliciter ra…

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Associations : la réalité des dons contrôlée

Lorsqu’un don lui est consenti, une association doit fournir un reçu fiscal à l’auteur du don pour lui permettre, toutes conditions devant être remplies, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. A partir du 1er janvier 2018, l’administratio…

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