35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Concrètement, dans les entreprises qui ont atteint le seuil d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur doit désormais organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Voici les principales précisions sur cette nouvelle ins…
3 types de services à la personne existent : ménage, garde d’enfants et assistance aux personnes dépendantes. Derrière ces différentes prestations, il existe une réglementation stricte, mais différente, selon le service proposé. Et « réglementation dif…
Concrètement, dans les entreprises qui ont atteint le seuil d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur doit désormais organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Voici les principales précisions sur cette nouvelle ins…
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C’est l’histoire d’une société qui demande à vérifier le contenu des mails d’un concurrent… S’estimant victime d’actes de concurrence déloyale, une société attaque son « concurrent » en justice. Mais l’entreprise concurrente s’est arrangée pour faire disparaître de ses ordinateurs toutes les preuves qui pourraient caractériser des actes de concurrence déloyale. Qu’à cela ne tienne,…
Les entreprises du Bâtiment qui emploient plus de 10 salariés doivent verser à leurs ouvriers une indemnité de trajet. Mais pas si le temps de trajet est déjà rémunéré et que le déplacement est effectué avec le véhicule de l’entreprise, d’après un empl…
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