Les EHPAD vue par la DGCCRF

En 2017 et 2018, la DGCCRF a enquêté dans le secteur des EHPAD afin de s’assurer de la bonne protection des personnes vulnérables entrant dans ces établissements spécialisés. Quels sont les résultats de cette enquête ? Contrôle des EHPAD par la DGCCRF : un résultat globalement très positif ! La DGCCRF a mené des contrôles…

suite

Minotiers : la capacité de production en question

Les minotiers sont actuellement limités dans leur production de farine destinée à la consommation humaine. Trop limités, estiment-ils, ce qui les empêche de répondre à la hausse de la demande de leurs clients. Le Gouvernement va-t-il leur permettre d’augmenter leur capacité de production ? Minotiers : une capacité de farine bientôt facilitée ? Les minotiers…

suite

Facturation par les professionnels de santé : trop d’abus pour la DGCCRF !

En 2018, la DGCCRF a inspecté les professionnels de santé et les établissements de santé pour contrôler leurs factures. Au terme de son enquête, la DGCCRF constate qu’il y a trop d’abus, environ 1/3 des factures posant problèmes… Facturation par les professionnels de santé : 1/3 de factures abusives ! La facturation des chambres particulières…

suite

Plateformes web : de nouvelles précisions !

Pour les transactions réalisées depuis le 1er janvier 2020, les obligations déclaratives des plateformes web sont alourdies, et leurs obligations en matière de répression des fraudes à la TVA sont précisées… Plateformes Web : une modification de vos obligations déclaratives Rappel de vos obligations Depuis le 31 décembre 2018, vous êtes tenus : 1 –…

suite

Salles de sport : la sécurité avant tout !

Trop souvent, des accidents surviennent dans les salles de sport à cause d’une mauvaise disposition des tapis de courses. C’est pourquoi le Gouvernement a rappelé les consignes de sécurité que les gérants de salles de sport sont tenues de mettre en œuvre… Salles de sport : quelles sont les consignes de sécurité ? Pour éviter…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !