Fraude fiscale : un projet de Loi à l’étude !

Un projet de Loi relatif à la lutte contre la fraude est actuellement à l’étude. Avec lui, le Gouvernement se donne pour objectif de créer un nouvel équilibre entre les citoyens ou les entreprises et l’administration. Quelles sont les principales mesur…

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Chauffeurs de taxi : focus sur les « transports en série »

Un chauffeur de taxi transporte plusieurs fois une personne malade entre le domicile de cette dernière et l’hôpital où elle est soignée. Le chauffeur de taxi réclame ensuite le paiement de ses prestations à la caisse d’assurance maladie, estimant qu’el…

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