Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Qu’est-ce qui change ? Du nouveau concernant le DUER et la prévention des risques ! La…

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Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant les modalités de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Revue de détail… Le DUER devra être conservé pendant (au moins) 40 ans !…

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Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner les intérimaires et les travailleurs non-salariés (TNS). Tour d’horizon de ce qu’il faut en retenir… Une meilleure prévention pour les intérimaires et les travailleurs indépendants ! Concernant les intérimaires Actuellement, seule l’entreprise…

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Notaires : quand une attestation d’assurance est fausse…

Un notaire annexe à un acte de vente l’attestation d’assurance d’un artisan ayant effectué des travaux dans la maison vendue. Problème : ce document est un faux. Aurait-il pu (dû ?) s’en rendre compte ? Quelle est l’étendue du devoir de vérification du notaire ? Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison, auquel il…

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Piscines et bâtiments non déclarés : rien n’échappe à l’administration fiscale !

L’administration fiscale vient de lancer une expérimentation dans le cadre du projet « Foncier innovant » pour détecter les piscines et les bâtiments non déclarés. Dans quel but ? Et pour quelles conséquences ? Une expérimentation dans 9 départements Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises…

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Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?

Une société belge demande à l’administration fiscale hongroise de lui rembourser la TVA qu’elle a acquittée lors de l’achat de palettes en Hongrie. Mais l’administration décide de limiter son droit à remboursement… Pourquoi ? Droit à remboursement de TVA : quand « erreur » ne rime pas avec « sanction » Une société de droit…

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