Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ? Inspection périodique des pompes à chaleur : mode d’emploi Les pompes à chaleur sont désormais soumises à une obligation d’entretien périodique par un artisan, réalisé…

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Artisans : pourquoi signer un contrat de performance énergétique ?

Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il ? Que faut-il contractuellement prévoir ? Réponses… Contrat de performance énergétique : quel contenu ? Dans le cadre de leur activité professionnelle, certains artisans sont amenés à contrôler périodiquement l’efficacité énergétique des chaudières ou des systèmes de climatisation. Depuis…

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Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les professionnels de santé libéraux prennent les bonnes décisions vis-à-vis de cette réglementation, la Cnil leur vient en aide… Professionnels de santé libéraux : comment respecter le RGPD ? Pour aider…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte un masque, il n’est pas possible de voir ses lèvres, ce qui pose un problème pour les personnes pour qui lire sur les lèvres est nécessaire pour communiquer. D’où l’idée de produire…

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Déplacement professionnel = pas de vie privée ?

Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits qui justifient, selon l’employeur, le licenciement du steward. Mais pas selon ce dernier qui estime, quant à lui, que ces faits relèvent de sa vie privée… Vol commis par un…

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Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?

Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf que sa rémunération, en tant qu’intermittente, était supérieure à celle des permanents, rétorque l’employeur qui refuse d’accéder à sa demande… Intermittent ou permanent, il faut choisir ? Une salariée, employée…

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