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La mutualité sociale agricole (MSA) vient d’accorder un délai supplémentaire pour demander le bénéfice du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales qui profite aux agriculteurs les plus touchés par le fort épisode de gel d’avril 2021. Jusqu’à quand pouvez-vous faire votre demande ? Un délai supplémentaire de 3 semaines Pour rappel, le…
C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur… Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qui présentaient de surcroît des défauts de conformité. Ce qui a entraîné des retards pour la bonne exécution de l’activité…
Pour adapter les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, une liste de départements a été établie pour recenser les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été constatée. Quels sont les départements concernés ? Coronavirus (COVID-19) : une liste précise Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus…
A la suite du renouvellement de la nomination de l’Association pour le nommage internet en coopération (AFNIC) comme office d’enregistrement des noms de domaine en .fr, cette dernière a annoncé les différentes actions qu’elle souhaite mener. Revue de détails. Les engagements pris par l’office d’enregistrement du .fr La gestion des noms de domaine en .fr…
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci a posé des difficultés pour les logements construits avant 1975, ce qui a justifié sa suspension…pour quelques jours seulement ? Nouveau DPE : reprise au 1er novembre 2021 Suite à des remontées de terrain, des résultats…
Avec la crise sanitaire et afin de respecter leur obligation en matière de santé et de sécurité, les employeurs peuvent être amenés à collecter les données personnelles de leurs salariés. La CNIL fait le point sur les bonnes pratiques à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : la CNIL répond aux interrogations des employeurs ! Dans le…
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