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Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures : la première est relative au surendettement des particuliers et la seconde intéresse les toiletteurs d’animaux… Du nouveau pour le surendettement des particuliers Désormais, dans…
Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir… Evènementiel : vers une réduction des impacts environnementaux Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont conclu un…
Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité des véhicules : quelles données transmettre ? Pour pouvoir mettre un véhicule sur le marché européen, les constructeurs doivent respecter une règlementation stricte et s’assurer…
Afin de faire face à la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonérations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs d’activité, tout en prévoyant de nouvelles conditions pour y prétendre. Revue de détails. De nouvelles prolongations sous conditions Concernant les entreprises les plus touchées L’exonération et l’aide au…
Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les entreprises (transition numérique, écologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs d’accompagnement, parmi lesquels un réseau de délégués. Explications. Un réseau de délégués pour accompagner les reconversions Un réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d’aider les entreprises confrontées…
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Une annonce qui vient d’être confirmée… Le nouveau barème kilométrique est publié ! Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le…
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