Loi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir

La Loi sur la protection du secret des affaires permet de protéger certaines informations sensibles, détenues par une entreprise : définition d’une information pouvant être protégée par le secret des affaires, légitimation à obtenir cette information et mesure de protection en cas d’atteinte, etc., que devez-vous savoir ? Loi sur la protection du secret des…

suite

L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme

Cet été 2018 n’a pas fait exception à la tradition des nouveautés législatives. Cette année, est mise notamment à l’étude la lutte contre le harcèlement (sexuel ou moral) et le sexisme. Quelles sont les (nouvelles ?) obligations des entreprises à ce sujet ? Quels dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Création…

suite

Une relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises l’administration fiscale. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces nouveautés… Loi Essoc : une nouvelle relation de confiance entre l’entreprise et…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !