C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements…

C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs appartements, en redistribuant les surfaces et en transformant un entresol, qui servait de cellier, buanderie, chaufferie, sanitaire et garage, en habitation. Des dépenses qu’il a déduites de ses revenus fonciers,…

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Coronavirus (COVID-19) et zones d’alerte : le classement des territoires

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de classer les territoires en différentes zones d’alerte. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux…

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Taux de cotisation AT/MP : bientôt envoyé par voie dématérialisée !

Comme c’est déjà le cas depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, le taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) sera bientôt notifié par voie électronique pour toutes les entreprises. Quand ? Une généralisation progressive de la dématérialisation Les décisions relatives au taux de la cotisation…

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Congé pour deuil d’un enfant : fractionnable

Depuis le 1er juillet 2020, le décès d’un enfant peut ouvrir droit à un congé pour deuil indemnisé par la Sécurité sociale. Ce congé peut être fractionné dans des conditions qui viennent d’être précisées. Fractionnement du congé pour deuil en 2 ou 3 périodes Depuis le 1er juillet 2020, tout salarié peut bénéficier d’un congé…

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Coronavirus (COVID-19) : retour aux anciens critères de vulnérabilité !

Depuis le 1er septembre 2020, la liste des personnes vulnérables, présentant un risque de développer une forme grave de covid-19, et pouvant être placées en activité partielle a été restreinte. Mais depuis le 15 octobre 2020, cette nouvelle liste est suspendue… Coronavirus (COVID-19) : le Gouvernement invité à revoir sa copie Depuis le 1er septembre…

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