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C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale… Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle détient elle-même une filiale qui exploite une supérette. Parce que cette supérette est en difficulté financière, la future implantation d’un concurrent menaçant son activité, la holding décide de lui venir en…
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ? Guichet numérique « Zéro Logement Vacant » : entrez en contact avec les collectivités ! Depuis janvier 2023, un nouveau service public destiné aux propriétaires a été…
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une vente d’immeuble à rénover (VIR) ? Réponse du Gouvernement… VEFA, VIR et travaux modificatifs acquéreurs : focus sur la TVA Dans le cadre de certaines ventes en…
Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de liste sur les moteurs de recherche. Une dérive actuelle consiste à acheter les mots clés de marques concurrentes (« brandjacking »). Une pratique illégale ? Pas si sûr… Référencement web (SEO) :…
Un salarié est candidat à l’obtention d’un diplôme via le parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Son évaluation devant un jury doit avoir lieu pendant son temps de travail. Il demande donc à son employeur à bénéficier d’un jour de congé pour pouvoir s’y présenter. L’employeur n’est pas certain de pouvoir le lui…
Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent venir restreindre la circulation de véhicules trop polluants. Ayant vocation à se répandre, ces pastilles occasionnent pourtant quelques soucis…. Rappel des règles et des bonnes pratiques à connaître ! Crit’Air : une…
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