Dirigeants : besoin d’un financement ? Pensez à votre expert-comptable !

Dirigeant d’une PME, vous avez besoin d’un financement pour développer votre activité. Problème : vous manquez de temps pour démarcher les établissements bancaires. Un problème qui n’est pas insoluble puisque, depuis quelques jours, vous pouvez faire appel à votre expert-comptable pour obtenir un prêt d’un montant de 50 000 € maximum… Votre expert-comptable, un partenaire…

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Garantie décennale = travaux de construction ?

Un marchand de biens considère que les travaux de rénovation qu’il a fait réaliser sur un immeuble en copropriété ne sont pas, selon lui, assimilables à des travaux de construction susceptibles d’engager sa responsabilité décennale. Pour justifier sa p…

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Garantie décennale = travaux de construction ?

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Artisans : sous-traitance = garantie de paiement !

Un artisan, qui intervient en qualité de sous-traitant sur un chantier, peut-il invoquer l’absence de garantie de paiement, prévue par la Loi, pour obtenir la nullité du contrat de sous-traitance ? Un juge vient de répondre à cette question… Sous-traitance : pas de garantie de paiement = pas de contrat ? Un artisan signe un…

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