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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il ne faut pas avoir été propriétaire…
Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être jetés dans des sacs prévus à cet effet, répondant à des critères précis (sacs DASRI). Lesquels ? Sacs DASRI : quels sont les critères à respecter ? Les déchets à risque infectieux générés dans le cadre des soins médicaux ou des soins vétérinaires…
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer une aide financière exceptionnelle à destination des transporteurs. Comment l’obtenir ? Les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement crée une aide directe au véhicule (hors taxis)…
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé le prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif va-t-il bénéficier aux entreprises impactées par le conflit en Ukraine ? Création d’un « PGE Résilience » Le conflit en Ukraine entraîne des conséquences importantes sur l’économie mondiale : perte de contrats à…
Courant mars 2022, pour soutenir le développement de la pratique de l’handisport, le gouvernement a annoncé qu’il allait compléter la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 %. C’est désormais chose faite… Handisport : une TVA à 5,5 % pour quels équipements ? Certains équipements permettant aux personnes…
Pour faciliter les démarches des victimes d’escroquerie sur internet et ainsi, leur permettre de déposer plainte plus facilement, une nouvelle plateforme vient d’être mise en place. Laquelle ? Victime d’escroquerie sur internet : une nouvelle plateforme… Si vous êtes victime d’une escroquerie ou d’une arnaque sur internet vous pouvez désormais déposer une plainte en ligne…
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