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Le Gouvernement vient de dévoiler son « Plan Indépendants », dont la mise en œuvre est prévue pour la fin d’année 2021/début d’année 2022. Au menu, notamment, des nouveautés fiscales, dont voici le détail. Plan Indépendants : le Gouvernement abat ses cartes ! Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de son «…
C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister… Lui reprochant une faute grave, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable fixé le 27 mars. Le salarié se présente au jour dit, mais l’employeur, retenu en clientèle, ne peut être là. Il convoque à nouveau…
En raison de l’intégration de la protection sociale des indépendants au régime général de la Sécurité sociale, les services en ligne dont bénéficiaient les artisans et commerçants sur la plateforme « secu-indépendants.fr » viennent d’être basculés sur le site de l’Urssaf… Un espace en ligne ouvert depuis le 20 septembre 2021 ! L’Urssaf a ouvert,…
Constatant que ses temps de pause ne sont pas respectés, un salarié demande à son employeur le versement d’une indemnité. Sauf que les documents fournis par le salarié ne permettent pas de prouver ses dires, estime l’employeur. A-t-il raison ? Respect des temps de pause : attention à la preuve ! Un salarié, constatant que…
Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), une interrogation demeure quant à la possibilité ou non, pour un syndicat, de désigner un représentant syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés. Le juge vient justement de répondre à cette question… Entreprises de moins de 50 salariés = pas de représentant…
Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet d’en acquérir la propriété exclusive sur le territoire français. Comment faire lorsque l’on souhaite également en avoir la propriété à l’échelle européenne ? Dépôt d’une marque de l’Union européenne : comment ça marche ? Le dépôt d’une marque auprès des services de l’Institut national de…
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