Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ?

Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le caractère temporaire dure un peu trop longtemps à leur goût, 2 intérimaires réclament la requalification de leur contrat de mission en CDI… Des tâches résultant d’un accroissement « temporaire »…

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Une exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé ?

Les centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales peuvent-ils bénéficier, au même titre que certaines associations à but non lucratif, d’un abattement annuel de taxe sur les salaires ? Réponse… Centres de santé constitués sous forme de sociétés commerciales ≠ associations Tous les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA, ou…

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Résidence principale : vers une diminution des droits de succession ?

Eu égard à l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines régions de France, le Gouvernement envisage-t-il de réduire le montant des droits de succession dus sur la transmission des résidences principales ? Réponse… Résidence principale et droits de succession : pas de changement ! Dans certaines régions de France, des maisons de familles transmises depuis…

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Faune sauvage captive : c’est interdit ?

Le Gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures en faveur de la faune sauvage captive. Voici un panorama de ce qu’il faut retenir… Pour les delphinariums Les mesures qui ont été annoncées sont les suivantes : interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention d’orques à des fins de spectacles (sauf sanctuaire, sans spectacle)…

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Vol dans un hôtel : à qui la faute ?

Le gérant d’un hôtel se voit réclamer des indemnités par un couple qui s’est fait voler des bijoux dans sa chambre. A tort, selon l’hôtelier, puisqu’il n’a pas commis de faute… au contraire du couple, dont le comportement a bien aidé le voleur… Vol dans un hôtel : pas de faute, pas de responsabilité ?…

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Syndics : le relevé (obligatoire) des consommations d’énergie

Pour que les occupants des immeubles collectifs gèrent mieux leur consommation d’énergie, ils doivent être informés, régulièrement, de leur consommation. A quelle fréquence ? Quelles sont les informations qui doivent leur être transmises ? Réponses… Syndics : quand informer les occupants de leur consommation d’énergie ? Dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des…

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