Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l’agrément « ESUS » ?

Les entreprises relevant de l’économie solidaire et sociale (ESS) peuvent, toutes conditions remplies, prétendre à l’octroi de l’agrément « ESUS ». De quoi s’agit-il exactement ? Agrément ESUS : de quoi s’agit-il ? L’octroi de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) contribue à l’émergence d’un écosystème favorisant le développement des entreprises de l’économie…

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Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur…

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause la provision pour dépréciation de stock constituée par un concessionnaire automobile… pour un problème de calcul. Ses arguments (méthodologiques) sont-ils valables ? Provision pour dépréciation de stock : un exemple à ne pas suivre… Un concessionnaire automobile décide de constituer une provision pour dépréciation de la…

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Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ?

Les professionnels du secteur du bâtiment doivent prendre en compte la performance énergétique lorsqu’ils élaborent un projet de construction et vont être tenus au respect d’une nouvelle contrainte réglementaire en 2022. Laquelle ? Professionnels du bâtiment : une étude de faisabilité En France métropolitaine, il va être nécessaire de réaliser une étude de faisabilité relative…

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Récupération de pneumatiques usagés : quelles obligations ?

Une société récupère des pneus d’occasion pour les revendre. Estimant que cela nécessite un agrément spécifique que la société n’a pas, la préfecture l’oblige à stopper son activité en attendant qu’elle régularise sa situation… « Un agrément inutile dans son cas ! », conteste la société… A tort ou à raison ? Récupération de pneus…

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Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ?

Face à l’accroissement de la disponibilité des systèmes d’intelligence artificielle et des risques qu’ils sont susceptibles de représenter, l’UNESCO publie des recommandations pour accompagner les Etats signataires dans l’élaboration de leur réglementation. Que prévoient-elles ? Réglementation de l’intelligence artificielle : quelles sont les recommandations de l’UNESCO ? Face au développement de plus en plus rapide…

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