Agriculteurs : quand faire vos semis ?

Parmi les différentes aides financières de la PAC à destination du secteur agricole, il existe une aide appelée « Paiement vert ». Pour bénéficier de cette aide, il faut notamment semer des cultures dérobées ou à couverture végétale à des dates qui viennent d’être fixées pour l’année 2020… Paiement vert : des dates de semis…

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Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant

Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) : le plafond de paiement avec des titres-restaurant relevé Par principe, l’usage des titres-restaurant est strictement réglementé, même si dans la pratique on constate une relative souplesse. Sachez, par exemple, que…

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Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?

Un couple a déposé le permis de construire d’une maison en Charente-Maritime. Suite au refus de la Mairie de le lui accorder, un litige est survenu, à l’issue duquel le juge est venu apporter une précision qui intéresse tous les professionnels de la construction. Laquelle ? Constructeurs : en cas d’annulation d’un plan local d’urbanisme……

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Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle, dans des conditions qui viennent d’être définies. Quels agents sont concernés ? Combien vont-ils toucher ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents du…

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Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?

Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi rapidement que possible, les règles de procédures habituelles et ce, sans attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire. A ce sujet, le Gouvernement vient de nous apporter quelques précisions : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : retour à…

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