ix mceContentBody mb10″>Sources : Communiqué de presse du Ministère de l’Action et des Comptes Publics du 5 septembre 2019, n° 787

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Prélèvement à la source : des ajustements à venir

A la suite du bilan du prélèvement à la source mis en place en 2019, le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a fait plusieurs propositions d’aménagement de ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu… Prélèvement à la source : du nouveau en 2020 ? Afin de permettre aux usagers ayant…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui a, semble-t-il, signé un peu vite son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par sa société qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire. Pour obtenir le remboursement du solde de l’emprunt restant dû, la banque se retourne contre le dirigeant, lequel relit attentivement l’acte…

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Exonération Lodéom : pensez à l’aide de l’Urssaf !

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifique à l’outre-mer (dit « Lodéom »). Parce qu’il a été réaménagé au 1er janvier 2019, l’Urssaf propose un nouveau service pour vous aider à y voir plus clair… Un estimateur pour vous aider Le dispositif Lodéom, bénéficiant aux employeurs d’Outre-mer, a été réaménagé au 1er janvier…

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Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont elle est la redevable légale tient compte de ces aménagements réalisés en cours de bail. Ce qu’elle conteste : selon elle, elle n’en est pas (encore) propriétaire… Taxe foncière : l’accession à…

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Promoteur : quand est-il obligatoire d’établir une étude de faisabilité ?

Dans les zones d’opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale, il est nécessaire d’établir une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables des zones aménagées. A partir de quand ? Zones d’aménagements et étude de faisabilité : à établir à compter du 1er octobre 2019 ! L’obligation d’établir une étude de…

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