Agriculteurs : le brûlage de paille (bientôt ?) autorisé ?

Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait d’aménager la réglementation interdisant aux agriculteurs de procéder au brûlage de paille. Réponse… Agriculteurs et brûlage de paille : pas d’aménagement prévu ! Actuellement, la règlementation interdit tout brûlage de paille, même si cela pourrait améliorer la culture des semences (culture sur brûlis). Le Gouvernement n’envisage pas…

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Restaurant de plage = terrasse interdite ?

Comme chaque année, un restaurateur sollicite l’autorisation d’installer une terrasse devant son restaurant de plage, du mois de mars au mois de septembre. Mais, cette fois-ci, il va avoir plus de difficultés pour l’obtenir, à cause d’un voisin… Restaurant de plage = terrasse autorisée, sous conditions ! Le gérant d’un restaurant situé sur une plage…

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ZFA : un avantage fiscal pour les sociétés d’ambulance ?

Une société d’ambulance est exploitée en Outre-mer, dans une commune située en ZFA (zone franche d’activité). Au vu de son implantation géographique, peut-elle bénéficier d’un allégement d’impôt ? ZFA : ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL) ? Une société d’ambulance est installée au sein d’une zone franche d’activité (ZFA) située en Outre-mer. Dans le cadre…

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Coronavirus : une indemnisation étendue

Pour faire face au risque épidémique du nouveau coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures exceptionnelles en termes d’indemnisation des personnes placées en isolement. De nouvelles mesures concernent désormais les parents d’enfants placés en isolement… Parent d’un enfant placé en isolement : quelle indemnisation ? Pour rappel, le Gouvernement avait décidé…

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Coronavirus : vive la télémédecine !

Pour lutter contre la propagation du coronavirus et améliorer le dépistage des patients, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine… Jusqu’à quand ? Coronavirus : l’accès à la télémédecine facilité jusqu’au 30 avril 2020 ! Par principe, les conditions d’accès à la télémédecine et notamment les modalités de prise en…

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Tarifs réglementés : du nouveau !

Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, c’est-à-dire fixés par la Loi. Ils viennent d’être mis à jour ! Les tarifs évoluent… les éventuelles remises aussi ! Depuis le 1er mars 2020, les tarifs réglementés, pratiqués par certains professionnels du droit (comme les notaires,…

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