Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions

Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet de report. La nature des visites pouvant être reportées et la durée de ces reports sont aujourd’hui précisées. Revue de détails… Coronavirus (COVID) et visites médicales : des précisions bienvenues… Les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du…

suite

Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses contrats de franchise des clauses abusives conduisant à un déséquilibre des relations commerciales le liant avec ses franchisés. Que prévoyaient ces clauses ? Contrat de franchise : attention aux clauses abusives ! A la suite d’une enquête menée par la Direction…

suite

Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport existant est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet nécessite que certaines données des transporteurs soient transmises. Lesquelles ? Transmettre les données de déplacements et de circulation Pour rappel, à compter du 1er juillet 2022, les voyageurs…

suite

Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les premières orientations du futur « Plan national de lutte contre le travail illégal » (PNLTI) 2022-2024. Quelles sont-elles ? De nouvelles orientations Pour renforcer la lutte contre les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, faux…

suite

Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?

Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui vise à amplifier l’effort de formation en 2022 et en 2023 vers les personnes en recherche d’emploi, vient d’être signé. Que prévoit-il ? Un avenant pour renforcer la formation professionnelle L’avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences a pour objectif : d’amplifier l’effort…

suite

MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé une augmentation temporaire du montant de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») pour certains travaux. Retour sur cette annonce… Une augmentation pour réduire la dépendance aux énergies fossiles Pour réduire la dépendance aux énergies…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !