Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions

Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime « Macron »), exonérée de cotisations et de contributions sociales, vient récemment d’être mise en place pour la période 2021-2022. L’administration sociale apporte des précisions quant aux modalités d’application de cette exonération… Prime « Macron » : les précisions de l’administration sociale Pour la période 2021-2022,…

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Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !

Le Gouvernement vient de publier la 3e carte déterminant les zones d’installation libre où l’implantation de nouveaux notaires apparaît nécessaire. Quels enseignements faut-il en tirer ? Ralentissement de la création de nouveaux postes de notaires Alors que la 2e phase (2018/2020) prévoyait l’installation de 733 nouveaux postes de notaires, la 3e phase (2021/2023) marque un…

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Taxe foncière : même pour les logements vacants ?

Parce qu’elle n’arrive pas à louer 29 appartements dont elle est propriétaire, une société demande un dégrèvement de taxe foncière. Ce que l’administration fiscale lui refuse. Pourquoi ? Un dégrèvement de taxe foncière qui n’a rien d’automatique ! Une société est propriétaire d’un ensemble immobilier composé de logements d’habitation et de places de stationnement qu’elle…

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TEOM : un taux à vérifier

Après s’être acquittée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui lui était réclamée, une société s’est aperçue que le taux de taxation pratiqué par la commune n’était pas le bon… Suffisant pour obtenir un remboursement ? TEOM : le taux de taxation est-il « manifestement » disproportionné ? Dans le cadre d’un litige…

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Pas d’impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?

Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles entrer dans la catégorie des « abris de jardin » et ainsi, être exonérées de certains impôts locaux ? Impôts locaux et cabanes de pêcheurs : une appréciation au cas par cas Le régime fiscal qui s’applique aux cabanes de pêcheurs en matière d’impôts locaux…

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Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière

La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte plusieurs mesures qui tendent à prendre en compte l’impératif de protection de l’environnement à l’occasion des ventes immobilières. Lesquelles ? Du nouveau concernant le diagnostic assainissement Pour rappel, les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le…

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