Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos… Sous conditions !

En raison de la crise sanitaire, une entreprise impose la prise de 10 jours de RTT pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler. Ce que conteste un syndicat qui réclame l’annulation de cette décision… A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) et prise de congés imposée : précision relative aux difficultés rencontrées par…

suite

Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l’aide est imminent !

Pour soutenir les entreprises du secteur du commerce touchées par la crise sanitaire et ses mesures restrictives, le Gouvernement avait précédemment annoncé la mise en place d’une aide financière relative à l’accumulation de stocks saisonniers. La date de versement de l’aide est désormais connue ! Coronavirus (COVID-19) : un versement prévu à compter du 25…

suite

Agent immobilier : estimation d’un bien immobilier et devoir de conseil

Un couple souhaite vendre sa maison et fait appel à un agent immobilier pour l’estimer, puis la mettre en vente. Considérant qu’il a gonflé l’évaluation dans le seul but de lui vendre un autre bien, le couple demande une indemnisation. L’agent immobilier conteste… A tort ou à raison ? Un agent immobilier condamné pour avoir…

suite

Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ?

Face à la multiplication des plateformes de mises en relation par voie électronique, de nouvelles mesures ont été mises en place afin notamment de protéger les travailleurs indépendants y recourant et d’assurer la transparence de ces plateformes envers ces derniers. Qu’en est-il ? Vers une représentation des travailleurs des plateformes ? Le gouvernement vient d’introduire les premières…

suite

BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?

Le congé chômage intempérie s’applique à certains travailleurs intervenant dans le secteur du BTP. Le taux de cotisations à ce régime vient d’être communiqué par la caisse Congé intempéries BTP (CI-BTP), au niveau national. Qu’en est-il ? Chômage intempéries : la situation au 1er avril 2021 Pour rappel, le chômage intempérie s’applique à certaines catégories d’activité, relavant…

suite

Association : quand un prêt cache un bail…

Parce qu’elle l’estime responsable de l’incendie s’étant déclaré dans les lieux qu’elle lui a donnés en location, une association réclame une indemnisation à une société. Sauf, rétorque l’intéressée, qu’elle n’est (justement) pas locataire des lieux… et que cela change tout… Association : contrat de bail ou prêt à usage ? Une association sportive gérant un…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !