35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Label « commerce équitable », labels privés… des signes distinctifs soumis à une réglementation très précise. A ce sujet, la loi Climat publiée le 24 août 2021 apporte quelques aménagements… Du nouveau pour le label « commerce équitable » La définition légale du commerce équitable est modifiée et comprend désormais, pour les produits des filières…
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 3 mesures intéressant spécifiquement les agriculteurs et les pêcheurs. Focus sur la protection des bergers, la surveillance des pêcheurs et les produits agricoles territoriaux. La protection des bergers Pour lutter contre les attaques de loup et d’ours, il est nécessaire de renforcer le…
Le Gouvernement vient de faire un bilan des dispositifs de soutien financier qu’il a mis en place pendant la crise sanitaire et en profite pour faire le point sur leur devenir. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et soutien financier de l’Etat : quel avenir ? Le 30 août 2021, le Gouvernement a fait un point…
Parmi le cortège de mesures mises en place par la loi Climat, publiée le 24 août 2021, certaines intéressent spécifiquement les employeurs et visent à une meilleure prise en compte des données environnementales au sein de l’entreprise. Que faut-il en retenir ? Tenir compte des préoccupations écologiques en entreprise Il est désormais prévu que les…
A compter du 1er octobre 2021, les salariés occupant des postes à risques devront bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ ou leur mise à la retraite. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Une visite médicale pour les travailleurs les plus exposés Les travailleurs occupant des postes à risques…
La loi Climat, qui a été publiée le 24 août 2021, comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur associatif. Lesquelles ? Extension des possibilités de don Les organismes à but non lucratif, œuvrant dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable, sont autorisés à recevoir des dons de biens de scénographie dont l’Etat,…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !