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La durée de versement de l’allocation chômage peut être exceptionnellement prolongée. Des précisions (bienvenues) sont intervenues… Prolongation des droits : des précisions Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont expiré entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard…
Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous pression. Revue de détails… Suivi des équipements sous pression : dans quel délai ? Pour les établissements munis d’équipements sous pression faisant l’objet d’un suivi…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais, notamment en matière de contrôle fiscal. L’administration vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ? Concernant le « délai de reprise » de l’administration fiscale…
A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) puissent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ces matériels. L’administration fiscale vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Récupérer la…
Suite à l’obtention de son permis de conduire, un jeune conducteur peut, dans les mois qui suivent, suivre un stage « postpermis » afin d’obtenir plus rapidement la totalité de ses points sur le permis de conduire. Le Gouvernement a pris une mesure pour optimiser ce dispositif… Auto-écoles : des stages complémentaires aux nombres d’élèves…
Suite à l’achat d’un matériel défectueux, une menuiserie reproche au vendeur de ne pas l’avoir avertie de l’inadéquation du bien acheté avec son propre système électrique. Mais peut-elle, en sa qualité d’acquéreur professionnel, se prévaloir d’un tel défaut de conseil ? Acquéreur professionnel : attention à vos propres compétences Une menuiserie achète un système d’aspiration…
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