Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation encadrant le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des modifications qui nécessitaient certaines précisions… qui viennent d’être publiées… DUERP : quelles précisions ? Concernant la mise à jour du DUERP A compter du 31 mars 2022, l’obligation de mettre à jour…

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Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires viennent d’être apportées par l’administration. Concrètement, qu’est-ce qui change ? Des précisions techniques… Pour rappel, le 1er février 2022, une nouvelle rubrique concernant les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires ou complémentaires a été intégrée dans le…

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Tracfin au côté des notaires

Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des obligations parfois complexes, que Tracfin entend éclaircir via la publication d’un document pédagogique… Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariat Tracfin a publié un document pédagogique, à destination des notaires,…

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Soutenir l’engagement associatif : comment ?

Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination des bénévoles des associations vont-elles être renforcées ? Une question à laquelle le gouvernement répond par la négative, mais qui lui offre l’occasion de rappeler l’existence d’un certain nombre de dispositifs de soutien. Lesquels ? Un rappel des dispositifs existants Afin de soutenir et…

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Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention de la santé au travail, de nouvelles mesures, notamment en matière de visite de reprise et de préreprise, de surveillance post-exposition, et de mise en œuvre de la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) viennent d’être adoptées… De nouvelles règles concernant… les…

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Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !

Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME. Quelques années plus tard, il vend ces titres et, parce qu’il les avait au préalable placés sur un plan d’épargne en actions (PEA), le couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt applicable en pareil cas. Va-t-il l’obtenir ? Un cumul…

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