Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?
Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse… Copropriété : pas d’activité commerciale dans les appartements ? Le règlement de copropriété d’un immeuble situé à Paris prévoit que tous les appartements sont à usage d’habitation et que l’usage de locaux à usage professionnel n’est…