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Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salarié conteste la décision de la caisse et obtient gain de cause… avec ou sans frais pour l’employeur ? Une décision définitive Un employeur déclare l’accident subi par un salarié. Toutefois,…
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées en temps voulu, selon lui, l’employeur doit, en plus, l’indemniser de ce retard… Retard dans le paiement d’heures supplémentaires = indemnisation complémentaire ? Un salarié réclame le paiement de ses…
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir… Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les professionnels de l’immobilier Concernant les agents immobiliers Depuis le 30 octobre 2020, les agences immobilières sont fermées au public. Toutefois,…
Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir… Coronavirus (COVID-19) : la problématique des agréments des établissements de formation en ostéopathie Compte tenu de la…
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligible au Fonds de solidarité sont assouplies. Il est désormais prévu…
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. C’est désormais chose faite ! Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’éligibilité au Fonds de solidarité Les conditions pour être éligibles au Fonds de solidarité…
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