Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge.  Irrégularité du détachement sur le sol français = contrat de travail en France ? Pour rappel, un salarié étranger peut être détaché sur le sol français dans le cadre : d’une prestation de…

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Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à la location depuis janvier 2023. Il en sera de même pour les logements classés G en 2025, F en 2028 et E en 2034. C’est dire si le diagnostic performance énergétique (DPE), qui permet d’obtenir ce classement, va être capital pour…

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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…

La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point… Le relèvement progressif de l’âge de départ à…

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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ? Une suppression pour le 1er septembre 2023 La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant :  de…

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Un partenariat entre l’URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l’URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L’objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications. Un point de contact unique pour les travailleurs indépendants La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’URSSAF Caisse nationale…

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Coworking : une pratique jeune mais attractive !

Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d’espaces de travail partagés, sont de plus en plus nombreuses. Le marché connait une évolution importante et plusieurs acteurs apparaissent. Afin de mieux comprendre ce secteur en formation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a…

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