Quads et mini motos : à déclarer ?

Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès du ministère de l’Intérieur. Une obligation dont le contenu vient d’être modifié… Déclaration des quads et mini motos : des précisions à connaître Pour rappel, tout propriétaire d’un quad ou d’une mini moto est tenu de le déclarer dans les 15…

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Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…

Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient d’une exonération d’impôt, dans la limite de 100 000 € par donateur, dès lors que les sommes en question étaient affectées à la construction d’une résidence principale, par exemple. Ce dispositif temporaire va-t-il finalement être prolongé ? Un dispositif temporaire qui restera temporaire !…

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Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?

Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19 peuvent-ils bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les rémunérations perçues à l’occasion de ces vacations ? Réponse du gouvernement… Participation à la campagne vaccinale contre la Covid-19 : pas d’exonération d’impôt ! Depuis janvier 2021, de nombreux infirmiers libéraux, salariés…

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Congés payés : qui ne dit mot consent ?

Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, est sanctionné par un avertissement. Avertissement qu’il conteste, rappelant qu’il avait bien formulé oralement une demande préalable de congé pour ce jour-là, d’autant qu’aucune procédure interne n’impose un accord exprès préalable de l’employeur, qui n’a d’ailleurs pas…

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Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?

Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des musiques via les plateformes en ligne et ainsi, garantir une juste rémunération des artistes et producteurs, un accord vient d’être signé. Que prévoit-il ? Streaming et artistes-interprètes : vers une juste rémunération ? La rémunération des artistes-interprètes dont les musiques sont diffusées sur internet…

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Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?

Il peut arriver qu’en employeur cause un préjudice aux salariés et doive les indemniser en conséquence. Mais quelle est la nature de cette indemnité « transactionnelle » ? Entre-t-elle dans le champ de la rémunération ? Doit-elle être soumise à cotisations sociales ? Réponse du juge. Indemnité transactionnelle = cotisations sociales ? Pour rappel, toutes…

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