Transport : une nouvelle plateforme disponible !

En 2018, le Gouvernement à mis en place une plateforme pour faciliter le déplacement de tous les usagers sur le territoire français et ainsi favoriser l’utilisation des modes de transport durables. Des modifications viennent d’y être apportées. Lesquelles ? Transports : une volonté de faciliter l’accès aux transports ! Pour faciliter l’accès à l’information des…

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Bail commercial : attention à la clause d’exclusivité !

Parce qu’il estime que son bailleur n’avait pas le droit de louer l’un de ses locaux à un concurrent, un pharmacien décide de lui réclamer une indemnisation… Va-t-il l’obtenir ? Bail commercial et clause d’exclusivité : le contrat, toujours le contrat… Le propriétaire d’un centre commercial loue l’un de ses locaux à un pharmacien. Dans…

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Immeubles locatifs et perte de chance : une indemnisation sous conditions

Estimant que l’état de l’immeuble voisin l’a empêché de louer ses propres appartements, une société décide de réclamer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en question une indemnisation. Mais, rétorque l’intéressé, qui dit « indemnisation » dit « préjudice »… ce qui reste (selon lui) à prouver ici… Perte de chance : si, et seulement…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 3 ans à vendre son logement… Suite à la vente de son logement, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, ce logement constituant sa résidence principale. Sauf qu’au moment de la vente, cela faisait déjà 3 ans qu’il ne s’agissait plus de sa résidence principale, lui…

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Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est en ligne !

La direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf viennent d’inaugurer, le 8 mars 2021, une base documentaire gratuite, regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Quelles conséquences pour les entreprises et les tiers déclarants ? Un contenu opposable à partir du 1er avril 2021 Le bulletin officiel…

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