Télétravail : « frais professionnels » = remboursement ?

L’administration sociale, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail et de l’utilisation d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Que faut-il en retenir ? Télétravail et NTIC : les frais peuvent…

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Réduction Fillon : une option révocable ?

Jusqu’à présent, l’option pour l’application de la réduction générale des cotisations patronales, aussi appelée « réduction Fillon », était en principe irrévocable. Mais depuis quelques semaines, ce n’est plus le cas… Réduction Fillon : changer de régime en cours d’année, c’est désormais possible ! A titre préliminaire, rappelons que les employeurs peuvent bénéficier, sous réserve du respect de…

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Gare aux ententes anticoncurrentielles !

Parce qu’elles estiment que la clause de non-concurrence qu’elles ont signé est illicite et constitue un frein à leur liberté commerciale, plusieurs sociétés décident d’outrepasser leurs engagements. A tort ou à raison ? Interdiction des ententes qui produisent un effet restrictif sur la concurrence ! Plusieurs sociétés (que nous appellerons les « vendeuses ») cèdent…

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Achat immobilier et vice caché : histoires vécues…

Acheter un bien immobilier et avoir une mauvaise surprise … Telle est la hantise de tout nouveau propriétaire ! Dans une telle situation, l’acheteur malheureux peut envisager d’engager la responsabilité de son vendeur pour « vice caché ». Mais qu’est-ce qu’un vice caché ? Achat immobilier et vice caché : le cas de l’amiante Après…

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Coronavirus (COVID-19) : du tabac… sans image d’avertissement ?

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ». En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’apposition…

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