Acompte de crédit d’impôt : « restez sur vos gardes »

Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l’un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d’un acompte de crédit d’impôt versé par les services fiscaux. Parce qu’en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette avance… Ce que l’administration fiscale…

RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond…

Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Petite question du jour : Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou évènements recevant du public. Un employeur a-t-il la possibilité de placer en position d’activité partielle les salariés ne disposant pas d’un pass sanitaire valide ? Oui Non…

Achat lors d’une foire : regretter = rétracter ?

Petite question du jour : Un particulier achète un produit lors d’une foire-exposition, qu’il paie comptant. Quelques jours plus tard, il regrette son achat et décide de se rétracter. Mais peut-il le faire ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonPour mémoire, en droit français, le consommateur…

Pas de taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Un propriétaire va bénéficier d’un allègement de sa taxe d’habitation 2021 et 2022 concernant sa résidence principale, avant d’en être totalement exonéré en 2023. Cet allègement d’impôt va-t-il aussi concerner sa résidence secondaire ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonA l’horizon 2023, la taxe d’habitation sur…

E-commerce = des soldes à la carte… départementale ?

Petite question du jour : Le 26 juin 2021, un client mosellan contacte un e-commerçant situé à Paris pour acheter ses produits. Comme les soldes ont déjà débuté dans son département, il demande au e-commerçant le bénéfice des prix soldés. Le e-commerçant peut-il solder ses prix pour ce client mosellan ? Oui Non La réponse…

Indépendants et régularisation des cotisations 2020 : à payer !

Petite question du jour : Un travailleur indépendant se rend compte que le montant des cotisations sociales qu’il doit finalement payer pour l’année 2020 est supérieur à ce qu’il a versé à titre provisionnel. Comme il en a la possibilité, il négocie un échéancier pour faciliter le paiement de la régularisation demandée. Une interrogation subsiste…