C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui en appelle à son artisan… contre l’administration fiscale… A l’occasion d’un contrôle qui porte sur le calcul des revenus fonciers, l’administration fiscale refuse la déduction du coût des travaux supportés par le bailleur : travaux d’agrandissement, non déductibles selon elle… Travaux d’amélioration déductibles, rétorque le bailleur… Pour preuve, il produit…

suite

Piscines : la sécurité avant tout !

A compter du 1er janvier 2022, la réglementation encadrant la gestion des piscines est modifiée. Objectif : accroître la sécurité ! Nous vous proposons un bref tour d’horizon des principales nouveautés… Piscine : une nouvelle réglementation sécuritaire à venir Compte tenu de l’évolution et de la diversification des prestations proposées dans les piscines, ainsi que…

suite

Télémédecine : la médecine du travail se modernise !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, parmi lesquelles la possibilité de pratiquer la médecine du travail à distance… Une médecine du travail à distance encadrée… A compter du 31 mars 2022, il sera possible, avec l’accord du salarié, de recourir à des…

suite

Acompte de crédit d’impôt : « restez sur vos gardes »

Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l’un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d’un acompte de crédit d’impôt versé par les services fiscaux. Parce qu’en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette avance… Ce que l’administration fiscale…

suite

Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte

Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l’abattage et à l’évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ? Sylviculteur et scolyte : un dispositif prolongé jusqu’au 31 mai 2022 A la fin de l’année 2019, le gouvernement a créé…

suite

Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc. Selon quelles modalités ? Economie circulaire : une nouvelle filière REP pour gérer les huiles usagées A…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !