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Vous souhaitez vous installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) située à quelques kilomètres à peine de votre cabinet médical actuel : un avantage puisque vos patients pourront continuer à venir vous consulter. Mais peut-être aussi un inconvénient vous empêchant de bénéficier d’un avantage fiscal… La création d’activité interdit la reprise de patientèle !…
Avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains retraités ont été prélevés en janvier 2019 pour des pensions de retraite versées en janvier 2019 au titre du mois de décembre 2018. Un prélèvement injustifié ? Réponse… PAS : pas de différence de traitement entre les retraités !…
Le nouveau système d’immatriculation européen des véhicules, annoncé par la Loi de Finances pour 2020, est applicable depuis le 1er mars 2020 et va nécessiter l’adaptation des différentes taxes sur les véhicules… Un nouveau système d’immatriculation des véhicules depuis le 1er mars Une nouvelle procédure d’immatriculation des véhicules s’applique en France depuis le 1er mars…
Une association, locataire de plusieurs constructions modulaires, donne congé à son bailleur. Suite à un différend, celui-ci lui réclame des frais et pénalités de retard, qui sont prévues dans ses conditions générales… qu’il ne peut pourtant pas invoquer ici, selon l’association … 1 association = 1 « non-professionnel » ! Une association prend en location…
Une SCI est propriétaire de plusieurs locaux nus à usage professionnel qu’elle donne en location et qui sont situés dans le même immeuble. Elle souhaite opter pour le paiement de la TVA sur les loyers de l’un d’entre eux seulement. Est-ce possible ? Location et option pour la TVA : que dit le contrat de…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un restaurateur, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les redevances qu’il verse à un musée en contrepartie de la mise à disposition d’un local lui permettant d’exercer son activité. Pourquoi ? CVAE : une redevance d’occupation d’un local est-elle déductible ? Pour le calcul de sa…
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