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Une entreprise propose de mettre en relation des clients avec des chauffeurs de VTC non-professionnels, utilisant leurs propres véhicules. Ce service, qui est proposé contre rémunération, est déloyal, selon les taxis. Le juge européen vient de donner s…
3 mois après la publication des ordonnances Macron, de nouvelles précisions viennent de paraître, portant sur des domaines aussi variés que les ordonnances initiales. Même s’il s’agit essentiellement d’une simple mise en cohérence du Code du Travail, c…
La notion de groupe est importante pour apprécier non seulement les difficultés économiques mais aussi les efforts de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour inaptitude. Cette notion vient d’être précisée dans …
Un dirigeant de laboratoire souscrit une assurance santé complémentaire de groupe (« contrat Madelin »). Il demande à déduire de son revenu soumis à l’impôt les cotisations qu’il verse à cette assurance, ce que l’administration lui refuse : puisqu’il pré…
Un dirigeant de laboratoire souscrit une assurance santé complémentaire de groupe (« contrat Madelin »). Il demande à déduire de son revenu soumis à l’impôt les cotisations qu’il verse à cette assurance, ce que l’administration lui refuse : puisqu’il pré…
Un club de football vend régulièrement à d’autres clubs les contrats de ses joueurs. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration rehausse le montant dû au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), considérant qu’il faut tenir compte …
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