Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle

Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Investissements concernés Une nouvelle aide peut désormais être versée (sous…

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Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques

Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Entreprises bénéficiaires La nouvelle aide (versée sous forme de subvention) bénéficie aux entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en…

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Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les procédures de fouilles archéologiques Jusqu’à présent, dans l’hypothèse où aucune entreprise ne s’est portée candidate ou ne remplit…

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Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour l’ANSES A compter du 1er mars 2021, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est désormais…

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Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’invention Pour mémoire, les inventions faisant l’objet de demandes de brevet ne peuvent être divulguées et exploitées librement qu’à la condition…

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Inaptitude du salarié protégé : quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?

Un employeur sollicite l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prononcer le licenciement d’une salariée protégée déclarée inapte par le médecin du travail. Autorisation qu’il obtient mais que conteste la salariée. A tort ou à raison ? Autoriser ou constater une anomalie, il faut choisir ! Une salariée protégée est déclarée inapte par le médecin…

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