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En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, une aide spécifique est mise en place. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ? Explications. Aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : comment l’obtenir ? L’objectif de…
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter les prises de vue aériennes réalisées par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour détecter les constructions et aménagements non déclarés. Ce qui nécessite de faire appel à des prestataires informatiques… Et ce qui pose la question de la…
Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au format papier vient d’être repoussée. Pourquoi ? Déclaration de revenus papier : date limite au 31 mai 2022 Initialement, la date limite de dépôt des déclarations de revenus papier était fixée au 19 mai 2022, quel que soit le…
La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données personnelles de santé de près de 500 000 personnes. Voici les erreurs commises… à ne pas reproduire ! Fuites de données personnelles de santé : la Cnil sévit ! Une fuite de données personnelles de santé massive a eu lieu…
Le 10 mai 2022, le gouvernement a décidé d’adapter le niveau de risque de grippe aviaire, et de le moduler en fonction des zones géographiques. Verdict ? Grippe aviaire : un niveau de risque toujours élevé Au 10 mai 2022, le niveau de risque de grippe aviaire reste « élevé » dans 19 départements :…
Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire de son résultat imposable les rémunérations qu’elle verse à ses salariés et à ses dirigeants. Mais encore faut-il pour cela que ces rémunérations ne soient pas qualifiées « d’excessives »… Comment apprécier le caractère excessif d’une rémunération ? Pour le…
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