Bâtiments : fin des chauffages très polluants

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouveaux équipements de chauffage au fioul et au charbon. Explications. Equipements de chauffage : des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à respecter ! A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés…

suite

Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?

Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif… Accélérateur Construction : pour qui ? Pour quoi ? Lancé par Bpifrance et la Direction Générale des Entreprises (DGE), l’Accélérateur Construction est un programme d’accompagnement à destination d‘entreprises répondant à certains…

suite

Clause de médiation préalable : à respecter ?

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge… Médiation ou saisine du juge : vous avez le choix ! Lorsque le Conseil des prud’hommes est saisi, la procédure se décompose…

suite

Expropriation : quel est le juste prix ?

Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser sa valeur vénale… Expropriation : de l’importance du (bon) zonage du terrain Une commune exproprie les propriétaires…

suite

Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ? Travaux immobiliers : un particulier peut être un professionnel Un propriétaire, maçon de profession, réalise des travaux de rénovation assez importants sur une ancienne ferme qu’il…

suite

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Mais a-t-elle bien relu sa copie ? Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : si, et seulement si… Une société exerce une…

suite

Nous sommes à votre écoute, prenez contact !