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Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, la France a mis en place une politique de tests « gratuits ». Les non-résidents se faisant tester en France bénéficient-ils de cette gratuité ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : non-résidents = tests payants ! Pour lutter contre la propagation de la covid-19, la France a mis…
Afin de mieux protéger les salariés placés en activité partielle (et leurs ayants droit), les garanties souscrites dans le cadre des contrats de prévoyance et de santé d’entreprise ont été maintenues le temps de la crise sanitaire. Le gouvernement souhaite dorénavant pérenniser l’application de ce dispositif… Prévoyance complémentaire : un maintien des garanties pour les…
Pour favoriser le recyclage, les producteurs de déchets issus de certains produits doivent désormais informer les consommateurs sur les règles de tri dont ils font l’objet par le biais d’une nouvelle signalétique… Responsabilité élargie du producteur et information sur le tri des déchets Le principe de responsabilité élargie du producteur impose aux professionnels de certains…
Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie circulaire et préserver la ressource en eau, une mesure vient d’être prise. Laquelle ? ICPE et IOTA : comment remplacer l’utilisation de l’eau potable ?…
En raison de leur situation particulière, les résidents des territoires ultramarins ou leur famille située en France métropolitaine peuvent bénéficier d’une aide (financière) à la continuité territoriale… qui vient d’être modifiée. Que devez-vous savoir ? Outre-mer et aide à la continuité territoriale : 3 modifications à connaître Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet…
Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison de son comportement sur les réseaux sociaux, qu’il juge inapproprié. Mais le salarié, estimant avoir simplement usé de sa liberté d’expression, conteste ce licenciement, selon lui abusif… Qui a raison ? Employeurs : attention à respecter la liberté d’expression de vos salariés sur les réseaux…
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