35 Allée Lavoisier, Bâtiment C2, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - Tél. 03 20 89 51 40
Un employeur a pris l’habitude de rembourser les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, estimant qu’il s’agissait de frais professionnels. Ce dont s’est rendu compte l’Urssaf… qui a soumis ces frais aux cotisations sociales. Et pourquoi, s’il s’agit de « frais professionnels » ? Un remboursement de frais kilométriques exonérés de charges,…
Dans les immeubles collectifs, des compteurs individuels ou des répartiteurs de frais de chauffage et des frais de refroidissement doivent être installés au plus tard le 25 octobre 2020. Sauf exceptions : lesquelles ? Individualisation des frais de chauffage : les cas d’impossibilité précisés… Par principe, des compteurs individuels permettant de déterminer la chaleur consommée…
Une salariée, embauchée en CDD pour remplacer un autre salarié absent, apprend que ce dernier est finalement licencié, et que son CDD prend donc fin immédiatement. Une information qui lui a toutefois été fournie trop tard estime la salariée qui réclame la requalification de son CDD en CDI… Pourquoi ? Le CDD pour remplacement prend…
Plutôt que d’intégrer une maison de retraite, certains seniors préfèrent se réunir au sein d’un domicile partagé où des sociétés de service à la personne s’occupent de gérer la vie quotidienne (repas, ménage, etc.). Dans ces conditions, comment ces mêmes seniors peuvent-ils bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Domicile partagé…
C’est l’histoire d’une propriétaire qui ne sait plus où elle habite… Après avoir acheté une maison, la propriétaire y fait réaliser d’importants travaux visant à améliorer ses performances énergétiques et demande, à ce titre, à bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. Refus de l’administration qui lui rappelle que, comme pour tout avantage fiscal, certaines…
Une société rencontre des difficultés économiques qui la contraignent à se séparer, pour motif économique, d’une salariée. Licenciement économique que cette salariée conteste, rappelant que la société fait partie d’un groupe, et que cela change tout pour elle…. Apprécier la cause économique du licenciement : au niveau du groupe ? Une salariée est embauchée en…
Nous sommes à votre écoute, prenez contact !