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Le gouvernement vient de dévoiler le montant des aides aux veaux sous la mère pour la campagne 2021 en France métropolitaine. Quel est-il ? Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ? Pour la campagne 2021 : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux…
L’exploitation d’une œuvre cinématographique et audiovisuelle fait l’objet d’une règlementation stricte. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à celle-ci. Lesquelles ? Cinéma et image animée : de nouvelles précisions au 13 mars 2022 Dans la continuité des récents aménagements apportés à la règlementation encadrant le cinéma et l’image animée, des ajustements sont de nouveau mis…
Face à la diminution de la circulation du virus de la Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été supprimé. Toutefois, afin d’éviter toute reprise de l’épidémie, le Gouvernement vient de publier un guide repère à destination des entreprises pour maintenir les bonnes pratiques d’hygiène. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : un guide préventif Le…
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2022. Une tolérance applicable à compter d’une date fixée par décret… qui vient tout juste d’être publié… Focus sur le taux de la réduction…
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse… Hausse du prix de l’énergie : pas d’évolution réglementaire ! Actuellement, la base d’imposition à la TVA comprend l’ensemble des sommes…
Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ? L’épisode de gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 a occasionné de nombreuses pertes de récoltes. Pour soutenir les entreprises agricoles particulièrement affectées par cet évènement, une aide complémentaire vient d’être créée, pour compléter l’indemnisation qu’elles ont perçue au titre de…
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