TVA : pose de panneaux photovoltaïques = travaux immobiliers ?

Un artisan est en désaccord avec l’administration fiscale sur la qualification d’une opération de pose de panneaux photovoltaïques au regard des règles applicables en matière de TVA : s’agit-il d’une livraison de biens, obligeant l’artisan à reverser l…

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Ventes successives d’immeubles : avec ou sans TVA ?

Dans le cadre de votre activité soumise à TVA, vous avez pris un immeuble en location dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, immeuble que vous avez affecté à une activité de sous-location également soumise à TVA. A l’occasion de la levée de l’optio…

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Bâtiments inutilisés et taxe foncière : un dégrèvement sous conditions ?

Un bâtiment industriel est inexploité suite à un incident climatique, une résidence étudiante est inoccupée du fait de circonstances conjoncturelles, etc., des évènements qui conduisent leurs propriétaires respectifs à demander un dégrèvement de taxe foncière. A votre avis, quelle sera la position de l’administration ? Dégrèvement de taxe foncière : un évènement climatique suffit !…

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CIMR pour les salariés : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et pour éviter le risque de double imposition à payer en 2019, une mesure transitoire est prévue pour neutraliser l’impôt dû sur les revenus 2018 : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L’administration vient d’apporter…

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CIMR pour les dirigeants : c’est quoi un revenu non exceptionnel ?

Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source prévue pour le 1er janvier 2019 et pour éviter le risque de double imposition à payer en 2019, une mesure transitoire est prévue pour neutraliser l’impôt dû sur les revenus 2018 : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L’administration vient d’apporter…

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