Syndic immobilier : « opposant » un jour, « opposant » toujours ?

Pour contester une décision votée au cours d’une AG, un copropriétaire peut notamment avoir la qualité d’« opposant ». Mais s’il a voté en faveur de décisions connexes d’une décision pour laquelle il a voté contre, perd-il sa qualité d’« opposant » ? Un juge vient de répondre à cette question… Syndic immobilier : un…

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Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?

Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement de fonction, dans l’immeuble concerné. Mais, en raison d’une importante mésentente avec une locataire de l’immeuble, le gardien va se retourner contre son employeur, pour harcèlement moral. A tort ou à raison ? Logement de…

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Externalisation d’une prestation : motif économique de licenciement ?

Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de services décide d’externaliser les prestations de restauration et de ménage. A la suite de cette décision, il licencie le directeur de la résidence pour motif économique. Ce que ce dernier conteste, estimant que l’externalisation de ces prestations ne constitue pas pour autant un « motif économique »… Licenciement…

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Loger un salarié, qu’est-ce que ça implique ?

Une entreprise de gestion immobilière emploie un gardien d’immeuble à qui elle met à disposition, dans cet immeuble, un logement de fonction, dans l’immeuble concerné. Mais, en raison d’une importante mésentente avec une locataire de l’immeuble, le gar…

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