Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du travailleur, ainsi que son contenu… De nouvelles modalités d’accès et un contenu mieux défini… Concernant le dossier médical partagé (DMP) : Pour rappel, le dossier médical partagé…

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Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un allégement d’impôt, qui ne doit pas excéder certains plafonds fixés par la réglementation européenne. Des plafonds cumulatifs ou alternatifs ? Allègement d’impôt en ZFANG : des plafonds alternatifs Si vous exploitez une entreprise…

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Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?

Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière. Mais pour cela, encore faut-il (rapidement) signer un contrat… Un contrat à retourner signé sous 2 semaines ! A réception de l’avis favorable de la direction des pêches…

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Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?

Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations, non définies jusqu’à présent, pour être habilités à délivrer leur garantie. 7 ans plus tard, ces conditions sont enfin connues… Garants financiers : des obligations enfin définies ! Les garants financiers des professionnels de l’immobilier doivent…

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