Foires et salons : sollicitation du professionnel = droit de rétractation ?

Après avoir acheté un aspirateur à l’occasion d’une foire, un consommateur change d’avis. Parce que le professionnel l’a sollicité pendant qu’il circulait dans l’allée de cette foire, il estime pouvoir bénéficier d’un droit de rétractation. A tort ou à raison ? Gare à la sollicitation du consommateur ! Alors qu’il se promène dans le couloir…

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Contrat de vendanges : attention à la durée !

Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : les vendanges… qui durent finalement très peu de temps… comme le rappelle un vendangeur à son employeur… Contrat de vendanges : un contrat court ! Un viticulteur emploie un salarié pendant 10…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report pour les pharmaciens !

Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer son chiffre d’affaires à l’agence régionale de santé (ARS). Une date limite qui, cette année, a été repoussée une première fois au 31 octobre 2020, en raison de la crise sanitaire… et qui vient à nouveau d’être repoussée… Coronavirus (COVID-19) : la…

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Viticulteurs : des aides pour recruter des vendangeurs ?

Face à la difficulté qu’ont les viticulteurs à recruter des vendangeurs, il a été demandé au Gouvernement si la mise en place d’aides leur permettant de trouver davantage de main d’œuvre était envisagée. Réponse… Contrat de vendanges… cumulable avec un contrat de travail ou le RSA Les filières agricoles, et notamment la filière viticole, rencontrent…

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Prime à la conversion : encore du nouveau ?

Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion a fait l’objet d’aménagements, applicables depuis le 1er juin 2020. Des aménagements sur lesquels le Gouvernement semble aujourd’hui revenir… Prime à la conversion : fin de certains aménagements depuis le 3 août 2020 ! Depuis le 1er…

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Crédit d’impôt recherche : pour les dépenses de sous-traitance ?

Parce qu’elle ne dispose pas des équipements nécessaires à la réalisation de certaines études qu’elle souhaite mener dans le cadre de son projet de recherche, une société fait appel à un sous-traitant, et demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses correspondantes. Va-t-elle obtenir gain de cause ? CIR : les dépenses…

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