Plateformes Web : vive la transparence !

Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ? Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes Web Les plateformes Web qui proposent le classement ou le référencement de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ?

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Mais en pratique, quand doivent-elles le faire ? Une déclaration à faire en avril Les employeurs qui emploient au moins 20 salariés doivent désormais adresser à l’Urssaf leur déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs…

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TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?

Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux de 20 %. Pour soutenir les acteurs de ce secteur d’activité, et notamment les commerces de proximité, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser ce taux à 5,5 % ? TVA sur les disques : 20 % ! Interrogé sur le point de savoir s’il envisageait de baisser…

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Retraite des marins : des nouveautés !

En raison du Brexit, les marins français ont pu être contraints de rester à quai. Pour pallier ces périodes d’interruption de navigation, le Gouvernement élargit les périodes prises en compte pour leur pension de retraite. Explications… L’impact du Brexit sur les retraites des marins Pour rappel, les périodes pendant lesquelles les marins ont dû interrompre…

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Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?

Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse… Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts » A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées…

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Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », versée par les employeurs ou les organismes sociaux. Quid des personnes qui ne perçoivent que des revenus de source étrangère ? Un versement courant février…

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