Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !

Dans un souci de simplification et de lisibilité du droit, la base de calcul de la CSG sera modifiée à partir du 1er septembre 2018. Et cette base de calcul deviendra la base de référence pour le calcul des prélèvements sociaux. Quels revenus (ne) faud…

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La documentation administrative s’enrichit !

L’application BOFiP-Impôts (Bulletin Officiel des Finances Publiques), qui regroupe l’ensemble des commentaires de l’administration sur l’application de la Loi fiscale, s’enrichit d’une nouvelle section dédiée à la publication des rescrits fiscaux… Cré…

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TASS + TCI = TGI ?

Le 1er janvier 2019 au plus tard, les procédures devant les juridictions qui traitent du contentieux de la sécurité sociale ou de l’action sociale seront profondément modifiées : certaines juridictions disparaissent, d’autres sont créées, etc. Voici un…

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Contrôle fiscal : remise de documents = paiement ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement d’un supplément d’impôt, en sa qualité de codébitrice solidaire de la société contrôlée. A cette occasion, elle demande à l’administration de lui fournir une copie des documents a…

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