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Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et lieux de culte : des rassemblements toujours interdits ! Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire…
La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant spécifiquement ce secteur… Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service de santé des gens de mer Le Service de santé des gens de mer (SSGM) est ouvert et les consultations en…
En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour le 11 novembre 2020 Le 11 novembre est un jour férié en…
Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir pour les accueillir. Explications. Coronavirus (COVID-19) : des restaurants ouverts pour les transporteurs routiers ! Le Gouvernement a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de centres et relais routiers, répartis sur…
Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au profit d’un organisme de même nature, a-t-il un impact sur l’application du taux réduit de TVA à 10 % ? Réponse… Transfert du contrat de VEFA : un maintien, sous…
La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Qui la délivre ? Selon quelle procédure ? Réponses… Fabricants de produits cosmétiques et certification : mode d’emploi Depuis le 5 novembre 2020, l’Agence…
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